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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

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1. Présentation du site

Le site Chateau Lefèvre Création, accessible à l’adresse
https://chateau-lefevre-creation.fr/
est édité par Chateau Lefèvre Création, auto-entreprise.

Responsables : Clément Lefèvre et Julie Chateau Lefèvre
Adresse du siège social : 10 route de Vatant, 36210 Saint-Christophe-en-Bazelle
SIRET : 987 667 607 00012
TVA : non applicable, article 293B du CGI
Email : chateaulefevre.creation@gmail.com
Hébergeur : Wix

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2. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Chateau Lefèvre Création.

Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

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3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur, particulier ou professionnel.
Aucun compte utilisateur n’est requis pour accéder aux contenus.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès au site à tout moment, notamment pour maintenance, sans que cela n’engage sa responsabilité.

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4. Contenu du site

Le site a pour vocation de présenter les prestations proposées par Chateau Lefèvre Création, notamment dans les domaines suivants :

• photographie et vidéo de mariage,

• projets promotionnels,

• événements sportifs,

• événementiel privé ou professionnel.

Les informations diffusées sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.

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5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, vidéos, graphismes, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Chateau Lefèvre Création, est strictement interdite.

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6. Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des interruptions ou dysfonctionnements du site,

• d’éventuelles erreurs ou omissions dans les contenus,

• de l’utilisation faite par l’utilisateur des informations disponibles sur le site.

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7. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

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1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de services proposées par Chateau Lefèvre Création.

 

2. Prestations proposées

Chateau Lefèvre Création propose des prestations de photographie et de vidéo, notamment pour :

• les mariages,

• les projets promotionnels,

• les événements sportifs,

• l’événementiel privé ou professionnel.

Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, accepté par le client avant toute réalisation.

 

3. Prix

Les prix sont exprimés hors taxes (HT), en euros (€).
La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293B du Code général des impôts.

Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le devis validé par le client.

 

4. Modalités de paiement

Les paiements ne sont pas effectués via le site internet.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• virement bancaire,

• chèque,

• espèces.

Les conditions de paiement (acompte, solde, délais) sont précisées sur le devis ou le contrat associé.

 

5. Zone géographique

Les prestations sont réalisées principalement sur le territoire français.

 

6. Annulation et modification

Toute demande d’annulation ou de modification d’une prestation doit être formulée par écrit.

Les conditions d’annulation, de report et les éventuels frais applicables sont précisés dans le devis ou le contrat signé entre les parties.

 

7. Responsabilité

Château Lefèvre Création s’engage à exécuter ses prestations avec professionnalisme et diligence.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté (conditions climatiques, défaillance technique indépendante, empêchement imprévisible).

 

8. Propriété intellectuelle des réalisations

Sauf mention contraire prévue par écrit, les photographies et vidéos réalisées demeurent protégées par le droit d’auteur.

Les droits d’utilisation, de diffusion et d’exploitation sont définis dans le devis ou le contrat signé avec le client.

 

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

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